Le notariat est régi par un système peu courant. La loi impose une rémunération forfaitaire à la plupart de nos prestations.
Vous trouverez des informations générales sur le tarif légal sur le site notaire.be.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous informer à propos de vos projets particuliers.
Cet honoraire légal couvre le traitement d’un dossier classique. Des circonstances exceptionnelles – notamment la particularité de votre projet – peuvent imposer des prestations sortant du cadre légal. Dans ce cas, un défraiement supplémentaire couvrira ce surplus de travail.
Certaines interventions ne sont pas couvertes par un honoraire légalement constaté, notamment les déclarations de succession. Il en va de même des consultations, traductions, légalisation, établissement de certains certificats, de textes coordonnés de statuts,…
Votre dossier requiert bien souvent que des recherches soient effectuées auprès de tiers, en général, des administrations. Ces démarches imposées par la loi donnent lieu à la rétribution des administrations concernées. Nous vous demandons de nous rembourser ces frais.
Beaucoup de transactions immobilières sont soumises à une taxe, appelées droits d'enregistrement. Ces taxes sont souvent l'essentiel du montant que vous versez au notaire.
Les honoraires et la majorité des dépenses exposées pour votre compte sont soumis à la TVA.
Le paiement des honoraires, frais, droits et TVA se fait toujours préalablement à la signature de l’acte, sur base d’un décompte détaillé.
Si vous avez un projet particulier, prenez contact avec l’étude pour faire procéder à un calcul. Sans doute celui-ci ne sera-t-il pas absolument précis, à défaut de disposer de toutes les informations. Il sera cependant suffisant à vous éclairer avant de vous vous engager.
N’hésitez pas à poser une question. Votre information est importante à nos yeux !